Fichepratique

Délivrer un certificat d’urbanisme

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Référence : 2504

L'essentiel par l'éditeur

Le certificat d'urbanisme (CU) est un document essentiel pour connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain. Il existe deux types de CU : informatif (CUa) et opérationnel (CUb). Le CUa fournit des informations générales, tandis que le CUb est lié à un projet précis. La demande se fait via un formulaire Cerfa et est instruite en un à deux mois selon le type. Un CU positif fige les règles d'urbanisme pour 18 mois. La prorogation est possible sous conditions. Le CU est attaché au terrain, non à la personne.

  • Quels sont les types de certificats d'urbanisme et leurs différences ?
  • Comment se déroule la procédure de demande d'un certificat d'urbanisme ?
  • Quels sont les effets d'un certificat d'urbanisme positif sur un projet ?

Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme en vigueur. La demande est introduite auprès de la mairie, qui dispose d’un délai relativement court pour y répondre.

La collectivité doit bien maîtriser ces deux outils, dont la délivrance est enfermée dans des délais stricts et dont le contenu lui est ensuite opposable.

1.

Connaître les renseignements demandés dans un certificat d’urbanisme

Deux types de certificats peuvent être demandés. Pour chacun d’entre eux, le niveau de renseignements demandés, mais aussi la durée d’instruction, varie :

  • Dans certains cas, ne sont demandés que des renseignements généraux sur la situation d’un terrain. On parle alors de certificat d’urbanisme informatif (CUa) ( art. L. 410-1, point a, du Code de l’urbanisme ).
  • Dans d’autres, c’est une demande précise qui est formée, pour un projet envisagé sur un terrain identifié. Il faut alors répondre de façon positive ou négative à cette demande précise. On parle alors de certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) ( art. L. 410-1, point b, du Code de l’urbanisme ).
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